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Arbitrages et Avis Juridiques

Sofia Vale est arbitre, ainsi que professeur d’université à Luanda, en Angola. Exerce des fonctions d’arbitre et d’expert juridique, soutenant des avocats étrangers et angolais dans plusieurs arbitrages basés dans les juridictions les plus variées. Leurs langues parlés dans son travail sont le portugais, l’anglais et le français.

Sofia Vale est professeur titulaire en Droit Commercial à la Faculté de Droit de l’Université Agostinho Neto depuis 2004, et a développé une expertise en droit des sociétés, droit commercial, gouvernance d’entreprise, PPP/PFI, banque et finance, traitant des litiges dans les domaines susmentionnés. Autant que consultante chez MG Advogados, Sofia a également fourni des services liés à l’arbitrage national et international, et travaille régulièrement avec d’autres cabinets d’avocats internationaux dans la résolution de conflits.

En tant que consultante pour le Centre de Résolutions Extrajudiciaires de Conflits du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la République d’Angola, où elle a travaillé depuis sa création en 2014 jusqu’en 2021, elle s’est engagée dans la promotion et le développement des centres d’arbitrage privée en Angola. Elle a été nommée en tant que membre de la Commission pour la Réforme de la Loi Angolaise sur l’Arbitrage, créée par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la République d’Angola. Elle est également chargée du Module d’Arbitrage inséré dans le cours professionnel pour avocats dispensé par l’Association du Barreau d’Angola. Actuellement Sofia est la Représentante du réseau d’arbitrage de l’Angola chez IBA (International Bar Association) Réseau Africain d’Arbitrage.

Sofia Vale a contribué à l’organisation de deux conférences (en 2015 et en 2017) avec la CCI- Chambre de Commerce Internationale pour la promotion de l’arbitrage international en Angola. Sofia intervient souvent en tant que conférencière à la Conférence Internationale d’Arbitrage de Luanda, qui a lieu tous les ans au mois de novembre à Luanda (depuis 2011), ainsi qu’à plusieurs autres conférences qui ont lieu dans divers pays.

Professeur Vale est l’auteur de plusieurs ouvrages concernant l’arbitrage, à savoir Commentaire à la Loi Angolaise sur l’Arbitrage. Elle est passionnée par les nouvelles technologies, favorisant une approche innovante du processus de résolution de conflits.

Parmi les différents arbitrages dans lesquels Sofia Vale a agit à titre d’arbitre, se distinguent les suivantes:
  • Arbitrage ad hoc entre une entreprise de construction civile et de travaux publics et une entreprise de travaux publics, toutes deux sociétés angolaises, dont le siège est à Luanda, appliquant la loi angolaise, dans la langue portugaise. A agi à titre d’Arbitre-Président.
  • Arbitrage ad hoc entre deux entreprises privées angolaises, concernant l’exécution de deux marchés de travaux, dont le siège est à Luanda, appliquant la loi angolaise, dans la langue portugaise. A agi à titre de Co-Arbitre.
  • Arbitrage ad hoc entre deux sociétés angolaises, relatif à un marché de travaux financés, dont le siège est à Luanda, appliquant la loi angolaise, dans la langue portugaise. A agi à titre d’Arbitre-Président.
  • Arbitrage ad hoc entre une entreprise privée angolaise et une entité publique angolaise, concernant l’exécution de 2 contrats de concession sous le régime PPP/PFI dans le domaine des transports, dont le siège est à Luanda, appliquant le droit public angolais, dans la langue portugaise. A agi à titre de Co-Arbitre.
  • Arbitrage ad hoc entre une société angolaise et une société française, concernant un contrat de fourniture dans le secteur hôtelier, dont le siège est à Luanda, appliquant la loi angolaise, dans la langue portugaise. A agi à titre d’Arbitre-Président.
  • Arbitrage ad hoc entre deux sociétés privées angolaises, concernant un contrat de gestion et d’exploration lié aux carburants, dont le siège est à Luanda, appliquant la loi angolaise, dans la langue portugaise. A agi à titre de Co-Arbitre.
  • Arbitrage ad hoc entre une société angolaise et une société kenyane, relatif à un contrat d’agence, dont le siège est à Luanda, appliquant le droit anglais, dans les langues portugaise et anglaise. A agi à titre d’Arbitre-Président.
  • Arbitrage institutionnel CREL (il s’agissait du premier arbitrage institutionnel organisé en Angola, en 2020) entre une entreprise privée angolaise et une entité publique angolaise, concernant le transfert de droits sur l’immobilier et la construction, dont le siège est à Luanda, appliquant la loi angolaise, dans la langue portugaise. A agi à titre d’Arbitre-Président.
  • Arbitrage ad hoc entre une société angolaise et une société anglaise, concernant un pacte d’actionnaires et la prestation de services par les partenaires à la société qu’ils ont créée avec investissement privé, dont le siège est à Luanda, appliquant la loi angolaise, dans la langue portugaise. A agi en tant qu’Arbitre Unique.
  • Arbitrage ad hoc entre plusieurs sociétés angolaises et particuliers actionnaires d’une banque, relatif à l’exécution de pactes d’actionnaires, de contrats de financement et de contrats d’achat et de vente d’actions, dont le siège est à Luanda, appliquant le droit angolais, dans la langue portugaise. A agi à titre de Co-Arbitre.
Tout au long de son activité, Sofia Vale a également émis des avis dans le cadre de procédures arbitrales et judiciaires (destinés devant les tribunaux angolais et étrangers), agissant en tant qu’expert juridique dans les différents domaines du droit auxquels elle se consacre:
  • Avis juridique sur les conflits d’intérêts et les devoirs de déclaration et d’information d’un Comité créé par le Conseil d’Administration au Conseil d’Administration;
  • Avis juridique sur la validité et les conditions des transactions juridiques conclues entre une société angolaise et une société néerlandaise concernant les tours de télécommunications;
  • Avis juridique sur la classification d’une société angolaise dont le capital social est détenu, en partie, par des entités publiques, à la lumière de la Loi fondamentale sur le secteur public des entreprises et du champ d’action de la Cour des Comptes;
  • Avis juridique sur la nomination et la rémunération des administrateurs d’une société soumise au contrôle de la Banque Nationale d’Angola, dont l’associé unique est une société angolaise;
  • Avis juridique sur le régime de rémunération des administrateurs non exécutifs d’une société angolaise de gestion de terminaux portuaires;
  • Avis juridique sur le caractère contraignant d’une décision du Conseil d’Administration concernant la divulgation de données à caractère personnel et son impact sur la performance des administrateurs et administrateurs de la société;
  • Avis juridique sur les conflits d’intérêts au sein du Conseil d’Administration d’une société angolaise, indiquant comment ce Conseil d’Administration doit agir en vue d’atténuer les conflits qui surviennent;
  • Avis juridique sur la validité et les effets d’une décision de renouvellement du Conseil d’Administration sur la création d’un comité qui agit avec les pouvoirs délégués par le Conseil d’Administration et sur les actes accomplis par ce comité à l’égard des tiers;
  • Avis juridique sur la légitimité d’engager des actions en responsabilité civile à l’encontre des dirigeants (anciens et actuellement en fonction) d’une société;
  • Avis juridique sur la possibilité de tenir des assemblées générales télématiques dans les entreprises angolaise;
  • Avis juridique sur l’analyse de la légalité de la décision de la Banque Nationale d’Angola de révoquer l’autorisation et la demande de mise en faillite d’une banque angolaise;
  • Avis juridique sur la résiliation d’un contrat de gestion intégrée par objectifs par une entité publique angolaise et des droits qui assistent la contrepartie privée, en raison de l’absence de juste motif de résiliation;
  • Avis juridique sur l’objet d’un accord de règlement de dette signé entre une entité publique angolaise et une entreprise privée, indiquant l’indemnité due pour la résiliation unilatérale du contrat conclu entre les parties;
  • Avis juridique sur le paiement du solde du prix de l’action qu’une société néerlandaise a acquis dans une autre société néerlandaise, avec le financement de son partenaire (une société angolaise);
  • Avis juridique sur le règlement de la dette d’une société angolaise envers des sociétés étrangères du même groupe d’entreprises, en vue de son entrée en liquidation et dissolution;
  • Avis juridique sur les droits d’accès aux moyens de protection (judiciaires et arbitraux) et sur les droits à l’indemnisation découlant de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, relatifs aux dommages de nature diverse prétendument causés par une société américaine à une société angolaise;
  • Avis juridique sur l’analyse des clauses de prix et de paiement du prix contenues dans 14 marchés de travaux, en vue de déterminer la monnaie de paiement et le taux de change à appliquer;
  • Avis juridique sur la qualification d’un marché en tant que marché public de travaux et détermination du régime juridique applicable à sa formation, son contenu et son exécution, conclu entre une entreprise espagnole et une entité publique angolaise;
  • Avis juridique sur la responsabilité d’un directeur général dans le cadre d’une procédure de faillite d’une banque angolaise;
  • Avis juridique sur l’adéquation et la suffisance d’une résolution de l’assemblée générale d’une société angolaise pour s’approvisionner auprès de ses partenaires;
  • Avis juridique sur la responsabilité civile des dirigeants d’une société angolaise;
  • Avis juridique sur la possibilité pour un administrateur d’approuver le rapport et les comptes avec réserves et conséquences respectives;
  • Avis juridique sur la procédure de faillite intentée contre une banque angolaise;
  • Avis juridique sur la position actionnariale d’une banque portugaise dans une banque angolaise, au regard de la loi angolaise;
  • Avis juridique sur l'(in)recevabilité de la vente d’actifs dans une société anonyme angolaise;
  • Avis juridique sur les procédures à observer en vue de régulariser la composition et le fonctionnement du conseil d’administration d’une entreprise privée angolaise, compte tenu de la nomination de son président du conseil d’administration pour exercer les fonctions de directeur exécutif dans une entreprise publique;
  • Avis juridique sur la conformité des conclusions présentées dans l’avis concernant un pacte d’actionnaires angolais, basé sur l’étude comparative réalisée entre les systèmes juridiques portugais et angolais, avec la loi angolaise en vigueur;
  • Avis juridique sur les procédures à observer en vue de la mise en conformité du fonds de pension d’une entreprise publique avec la législation angolaise qui lui est applicable;
  • Avis juridique sur la légalité de la nomination d’un administrateur non exécutif et président du conseil d’administration d’une entreprise publique angolaise, à la lumière du statut des gestionnaires publics et de la loi sur la probité publique;
  • Avis juridique sur le paiement de dividendes par une société angolaise à un actionnaire étranger, sur la base d’un accord de paiement en devises étrangères et de la nécessité pour celui-ci de transférer des dividendes à l’étranger;
  • Avis juridique sur la reconnaissance de la fusion par incorporation de deux sociétés angolaises par la législation angolaise en vigueur et les conséquences juridiques respectives à la lumière de la loi sur l’investissement privé;
  • Avis juridique sur la conformité d’une résolution de l’Assemblée Générale d’une banque angolaise avec la législation angolaise en vigueur, concernant une augmentation de capital souscrite mais non entièrement réalisée par les actionnaires;
  • Avis juridique complémentaire sur la prescription et la délivrance de commissions rogatoires par les tribunaux angolais, en matière de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, relatives à des dommages de nature diverse prétendument causés par une société américaine à une société angolaise;

Témoignages

Reconnaissance et appréciation

Sofia est une arbitre de classe internationale, tant en termes de connaissances que d'attitude professionnelle. Solide et soucieuse du détail, elle possède une forte culture juridique qui lui permet d'aborder toute problématique juridique dans ses domaines d'expertise. Son intégrité intellectuelle inhérente est la meilleure garantie d'impartialité et d'indépendance. Et son expérience de la vie multiculturelle lui permet de comprendre les subtilités des litiges commerciaux internationaux, révélant une impartialité et une neutralité patentes.

Agostinho Miranda

Advocat et Arbitre

Les traits les plus impressionnants de Sofia sont : des solides connaissances académiques, l'intelligence, sa capacité de travaille, l'indépendance intérieure et le sens de l'humour.

Paula Costa e Silva

Arbitre et professeur de Droit à la Faculté de Lisbonne

J'ai le grand plaisir de travailler avec Sofia Vale dans plusieurs arbitrages dans lesquels elle intervient en tant que présidente ou co-arbitre. C'est une personne proactive, une juriste de talent et une professionnelle exceptionnelle.

Lino Diamvutu

Arbitre et Professeur à la Faculté de Droit de L’Université Agostinho Neto

Sofia Vale a un esprit international, mais en même temps une solide connaissance des spécificités du cadre juridique de son pays d'adoption, l'Angola, sans oublier d'être l'une des principales personnalités universitaires du droit national.

José Miguel Júdice

Arbitre indépendant
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